Chemours annonce son engagement à fournir un accès illimité à sa technologie d’amérisation brevetée, utilisée dans les bombes aérosols et d’autres applications pour décourager l’utilisation incorrecte et l’inhalation des produits. Cette décision renforce l’engagement de Chemours en matière de sécurité et sa vision qui consiste à fournir une chimie fiable, d’améliorer la vie des gens et d’aider les communautés à prospérer.
La technologie d’amérisation brevetée est utilisée avec du HFC-152a, un produit chimique spécialisé, dans diverses applications, notamment les produits d’hygiène corporelle et les bombes aérosols. La technologie d’amérisation, brevet américain n° 7 754 096 (USPN ‘096), a été développée et a reçu un brevet pour sa capacité à réduire le risque que les produits contenant du HFC-152a soient utilisés de manière inappropriée ou inhalés. Chemours s’engage à ne pas intenter de poursuites et à ne pas faire appliquer l’USPN ‘096 à toute personne ou entité qui utilise cette technologie d’amérisation afin d’encourager l’adoption et l’utilisation sûre de la technologie HFC-152a à faible potentiel de réchauffement global. Chemours prend cet engagement à titre gracieux. L’accès libre à l’USPN ‘096 est fourni sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’approbation préalable de Chemours et aucun contrat n’est requis.
Chemours entend que cet engagement soit juridiquement contraignant et opposable à Chemours. Cependant, à l’exception de l’USPN ‘096, aucun autre droit, licence ou obligation n’est entrepris, accordé, reçu ou abandonné, que ce soit par implication, préclusion ou autrement. Et Chemours ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’USPN ‘096, y compris si les activités couvertes par le présent engagement ne font pas l’objet d’une réclamation pour violation par d’autres personnes ou entités.