Chemours : Conformité aux règlementations REACH de l’UE et AREC de la Corée

Énoncé général de Chemours relatif au règlement européen REACH

Tous les produits vendus par Chemours à nos clients de l’EEE par le biais d’entités juridiques de Chemours basées en Europe¹ sont conformes aux exigences du règlement européen REACH. Toutes les substances nécessaires figurant dans le portefeuille de Chemours ont été enregistrées conformément au règlement européen REACH soit par Chemours, soit par un fournisseur ou sont dispensées de l’enregistrement européen REACH. Le cas échéant, les fiches de données de sécurité européennes sont mises à jour de manière à intégrer les informations contenues dans l’enregistrement REACH de l’UE.

Il incombe à chaque importateur de respecter le règlement européen REACH ; les produits Chemours vendus à des clients en dehors de l’EEE ne sont pas nécessairement conformes aux exigences dudit règlement.

Pour mieux assimiler les obligations qui vous incombent en tant que client dans le cadre du règlement européen REACH, nous vous recommandons de consulter le site web de l’ECHA.

Énoncé général de Chemours à propos des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

Chemours vend des produits dans un éventail de marchés et pour de nombreuses applications. La majorité des produits que nous vendons ne contient pas de substances dont la concentration est supérieure à la limite légale supérieure ou égale à 0,1 % (m/m) qui figurent sur la liste de l’Union européenne (UE) concernant les substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation² ou qui ont été transférées sur la liste des substances soumises à autorisation³, également connue sous le nom d’Annexe XIV du règlement REACH.

En ce qui concerne les produits contenant une substance extrêmement préoccupante, nous en informons nos clients directs et nos distributeurs basés au sein de l’EEE via la fiche de données de sécurité indiquée à la section 15.

Lorsqu’aucun contact direct n’est établi ou si vous avez d’autres questions ou préoccupations au sujet de nos produits en ce qui concerne la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates, veuillez nous envoyer un e-mail à : [email protected].

 

Énoncé général de Chemours relatif au règlement coréen AREC

Tous les produits vendus par Chemours Korea Inc. en Corée sont, au moment de la vente, conformes aux exigences réglementaires de la Loi sur l’enregistrement, l’évaluation, etc. des substances chimiques (Act on Registration, Evaluation, etc. of Chemicals, AREC – date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2015 ; amendement en vigueur : 1er janvier 2019), y compris la pré-notification. Le règlement AREC exige l’enregistrement de chaque substance chimique existante (telle quelle ou contenue dans des préparations) dont la production ou l’importation dépasse une tonne métrique par an, avec des délais connexes spécifiés par le règlement AREC. Chemours Korea enregistrera la substance chimique concernée avant la fin de chaque période de grâce afin de se conformer à cette réglementation.

Advenant l’indisponibilité de certains produits sur le marché coréen en raison de l’attente de décisions et/ou de réglementations commerciales, nous mettrons tout en œuvre pour informer nos clients à l’avance.

Il incombe à chaque importateur de respecter le règlement coréen AREC ; les produits Chemours vendus à des clients en dehors de la Corée ne sont pas nécessairement conformes aux exigences dudit règlement.

Pour bien comprendre les obligations qui vous incombent en tant que client dans le cadre du règlement coréen AREC, nous vous recommandons de vous référer à la traduction anglaise du règlement AREC ou à la brochure en anglais

¹ Il s’agit des entités juridiques de Chemours basées au sein de l’UE/EEE ainsi que de Chemours International Operations Sarl.

² Liste candidate publiée par l’ECHA : https://echa.europa.eu/candidate-list-table. Dernière mise à jour de la liste des substances candidates publiée le 19 janvier 2021 (voir le site web de l’ECHA)

³ Liste des substances candidates à l’autorisation publiée par l’ECHA : https://echa.europa.eu/authorisation-list

Date de mise à jour : 26 janvier 2021

Ces informations sont fondées sur nos connaissances actuelles et expriment uniquement notre intention. Elles ne constituent pas une obligation contraignante. Bien que les informations soient fournies de bonne foi, aucune déclaration ou garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou leur exactitude. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de la fiabilité de ces informations.