Chemours et le règlement REACH

Énoncé général de Chemours relatif au règlement REACH

Chemours a respecté les délais d’enregistrement de 2010, 2013 et 2018. Tous les produits vendus par Chemours à nos clients de l’EEE par le biais d’entités juridiques de Chemours basées en Europe¹ sont conformes aux exigences du règlement REACH. Toutes les substances nécessaires figurant dans le portefeuille de Chemours ont été enregistrées conformément au règlement REACH par Chemours, par un fournisseur, ou sont dispensées de l’enregistrement REACH. Le cas échéant, les Fiches de données de sécurité (SDS) européennes sont mises à jour de manière à intégrer les informations contenues dans l’enregistrement REACH.

Il incombe à chaque importateur de respecter le règlement REACH ; les produits Chemours vendus à des clients en dehors de l’EEE ne sont pas nécessairement conformes aux exigences du règlement REACH.

Pour mieux assimiler les obligations qui vous incombent en tant que client en vertu du règlement REACH, nous vous recommandons de consulter le site Web de l’ECHA.

Énoncé général de Chemours sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

Chemours vend des produits dans un éventail de marchés et pour de nombreuses applications. La majorité des produits que nous vendons ne contient pas des substances dont la concentration est supérieure à la limite légale supérieure ou égale à 0,1 % (m/m) qui figurent sur la liste de l’Union européenne (UE) concernant les substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation² ou qui ont été transférées sur la liste de substances soumises à autorisation³, également connue sous le nom de l’Annexe XIV du règlement REACH.

En ce qui concerne les produits contenant une substance extrêmement préoccupante, nous en informons nos clients directs et nos distributeurs basés au sein de l’EEE via la Fiche de données de sécurité indiquée à la section 15.

Lorsqu’aucun contact direct n’est établi ou si vous avez d’autres questions ou préoccupations au sujet de nos produits en ce qui concerne la liste des SVHC candidates, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse : [email protected].

¹ Il s’agit des entités juridiques de Chemours basées au sein de l’UE/EEE et de Chemours International Operations Sàrl.

² Liste candidate publiée par l’ETCHA : https://echa.europa.eu/candidate-list-table. Dernière mise à jour de la Liste candidate publiée le 16 janvier 2020, consultez le site Web de l’ECHA

³ Liste des substances candidates à l’autorisation publiée par l’ECHA : https://echa.europa.eu/authorisation-list

Date de mise à jour : 22 janvier 2020

Ces informations sont fondées sur nos connaissances actuelles et expriment uniquement notre intention. Elles ne constituent pas une obligation contraignante. Bien que les informations soient fournies de bonne foi, aucune déclaration ou garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou leur exactitude. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de la fiabilité de ces informations.